L’avenir d'Horizon 2020, où en sommes-nous ?

La période de programmation européenne arrivera à son terme en 2020. Après l’évaluation à mi-parcours des programmes actuels, la Commission européenne et les États membres ont commencé à travailler dès 2017 sur les futurs programmes. Une première version du budget de l’UE pour la période 2021-2027 (Cadre Financier Pluriannuel) a été proposé par la Commission le 02 mai 2018. Les propositions de la Commission pour le futur Programme-cadre pour la recherche et l'innovation ont été publiées en juin 2018.

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  1. 1. Poursuite d'une structuration autour de 3 piliers majeurs
  2. 2. Une hausse du budget d’au moins 30%
  3. 3. Le nouveau fil conducteur : Les « missions »

 

Horizon Europe

Le successeur d’Horizon 2020 (9e Programme-cadre européen pour la Recherche et l’Innovation - PCRI) devrait s’appeler Horizon Europe. Il reprendra les grands axes de son prédécesseur, tout en poursuivant l’effort de simplification et en réorganisant les partenariats avec les industries et les acteurs internationaux. La Commission européenne a publié sa proposition pour ce programme en juin 2018 et elle est actuellement débattue avec le parlement et les États membres pour une adoption en 2020 et un démarrage en 2021. Plusieurs sources, dont le CLORA (Club des Organismes de Recherche Associés, créé pour faciliter l’action des acteurs de la recherche publique française auprès des institutions européennes) et le magazine Sciences Business, ont diffusé des informations sur les principales tendances des négociations en cours. Elles peuvent être résumées en 3 points principaux.

1. Poursuite d'une structuration autour de 3 piliers majeurs

  • Pilier 1 (identique au Pilier 1 H2020) : il regroupe les appels 'blancs' des programmes ERC, Marie Curie et infrastructures dédiés à « l’excellence » de la recherche. La question du maintien des appel à projets FET (Future and Emerging Technologies) dans ce pilier est toujours en suspens.
  • Pilier 2 (dans le prolongement du pilier 3 « défis sociétaux » de H2020) : son objectif est de soutenir la compétitivité industrielle, en proposant des partenariats publics-privés simplifiés. Les 7 défis sociétaux de H2020 seraient remplacés par 5 clusters d’activités intégrées (Santé, Société résiliente et sécurité, Industrie innovante, Climat, énergie et mobilité, Nourriture et ressources naturelles), en lien avec les Objectifs de Développement Durable définis par les Nations Unies. L’innovation reste au cœur de ces appels à projets en proposant des liens avec d’autres programmes communautaires pour la concrétisation des résultats. La place consacrée à la recherche fondamentale collaborative est en suspens.
  • Pilier 3 (ex pilier 2 de H2020) : il intègre un nouvel conseil :  l’EIC - European Innovation Council (majorité du financement) qui soutiendra l’émergence et la valorisation de nouvelles technologies, ainsi que le volet « access to risk finance » émergence et la montée en gamme des entreprises innovantes.

2. Une hausse du budget d’au moins 30%

Depuis le début des négociations il y a plus d'un an, la plupart des acteurs européens de l’ESRI ont plaidé pour - au minimum - un doublement du budget du PCRI. Dans un contexte de négociations tendues, notamment du fait du Brexit, le budget alloué au PCRI n’augmentera cependant certainement pas dans ces proportions. Dans le cadre financier pluriannuel publié le 02 mai, la CE propose un budget de 100 milliards d’euros pour les futurs programmes Horizon Europe (97,6 milliards) et Euratom (2,4 milliards).

3. Le nouveau fil conducteur : Les « missions »

Le rapport Mazzucato propose une approche de la R&I par « missions », i.e. des projets qui se structurent autour d’objectifs politiques précis et mesurables, avec des dates de réalisation précises et un impact sociétal au cœur de leur conception. Chaque mission fonctionnerait avec son propre budget et sa structure de gouvernance gérant son portefeuille de projets. Les budgets seraient attribués par « tranches » en fonction des objectifs atteints à chaque période, permettant une certaine souplesse dans le prévisionnel financier entre les missions. Les missions ne sont donc pas des instruments de financement du PCRI, mais un cadre qui permet d’orienter les différents appels à projet et de mieux mesurer l’impact du programme-cadre dans sa globalité. Ainsi, les missions pourront également identifier des projets du PCRI (ERC, FET, EIC, etc.) qui répondent à leurs objectifs.

La consultation publique sur le programme cadre a eu lieu courant mars, la Commission doit publier les conclusions très prochainement. D’autres canaux peuvent être utilisés pour influer sur les prochains appels à projet : notamment en intégrant les prochains Groupes de Travail Nationaux.

Si vous êtes intéressés par ce sujet, contactez-nous.